MENTIONS LEGALES :
Le site www.ifeelwood.co est édité par THIBAUT UGHETTO, micro-entreprise sous le numéro SIRET 82262587700011
Siège social : I FEEL WOOD, 1450 Route de Tours, 73200 ALBERTVILLE
Email : [email protected]
Directeur de publication : Thibaut Ughetto
Hébergeur boutique en ligne : Bigcartel
Hébergeur domaine : Ionos 1&1
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.ifeelwood.co, ci-après désigné I FEEL WOOD, et toute personne effectuant un achat sur le site www.ifeelwood.co, ci-après désigné Client.
I FEEL WOOD est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 1450 Route de Tours, 73200 ALBERTVILLE - FRANCE et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Chambéry sous le numéro 82262587700011, ci-après I FEEL WOOD.
2. OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
I FEEL WOOD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
3. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS :
I FEEL WOOD est une marque déposée à l'INPI.
I FEEL WOOD met à disposition un descriptif complet des produits à travers les photographies et les caractéristiques. Les photographies ont une valeur indicative.
Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou décision de suppression. En cas de commande d’un produit indisponible, I FEEL WOOD s’engage à prévenir le Client par email.
Le Client ne saurait engager la responsabilité de I FEEL WOOD dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
I FEEL WOOD s’engage dans un délai de 30 jours, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande dans le cadre d’une commande d’un produit indisponible. En cas d’une commande de plusieurs produits et de l’absence de stock pour l’un d’entre eux, I FEEL WOOD expédie le reste de la commande.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le Client peut régler son achat par Carte Bancaire une fois qu’il a renseigné l’intégralité des champs obligatoires.
Le paiement s’effectue soit via le système de paiement sécurisé STRIPE soit via le système de paiement sécurisé PAYPAL. Les frais de port seront indiqués dans le panier du client avant la validation définitive de la commande.
Dès finalisation du paiement, le Client reçoit un email automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa commande.
5. LIVRAISONS :
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande.
Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte.
Nous nous efforçons d'expédier votre colis sous 48 à 72 heures mais le délais peut être allongé suivant l'activité de l'atelier.
Les livraisons se font par La Poste en Lettre Suivie ou par Colissimo suivi le poids et la taille des produits commandés.
Pour toute demande concernant votre livraison contactez-nous directement par e-mail à [email protected].
6. TARIFS :
Le prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
7. RETOUR DES PRODUITS :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation.
Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande et les frais d’expédition seront remboursés, au plus tard 30 jours après la demande de rétractation. Les frais de retours sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de I FEEL WOOD. Les produits sont à retourner dans leur état d’origine et dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Pour se rétracter, le Client doit contacter I FEEL WOOD par email à [email protected].
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
En cas de perturbation du service pour quelque raison que ce soit, (intrusion extérieure, infection par un virus informatique…) I FEEL WOOD ne saurait engager sa responsabilité dans la mesure où ces perturbations sont imputables au consommateur ou du fait d’un tiers.
En cas de force majeure, grève des services postaux, et de catastrophes naturelles I FEEL WOOD ne saurait être tenu pour responsable.
9. DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée sur www.ifeelwood.co, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés ».
Le Client peut contacter I FEEL WOOD et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par I FEEL WOOD. Pour cela il suffit d’envoyer un email à l’adresse [email protected].
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site www.ifeelwood.co, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur comme convenu dans les Mentions Légales.
11. LITIGES :
Le Client, par son acceptation des présentes conditions générales, donne compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à I FEEL WOOD pour trouver une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du produit.
12. AUTONOMIE et APPARTENANCE :
www.ifeelwood.co est un site indépendant et ne peut se prévaloir d'aucune appartenance ni affiliation directe ou indirecte à quelconque marque déposée.
13. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à [email protected].
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – BIGCARTEL
Notre boutique est hébergée sur Bigcartel. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Bigcartel, et dans l’application générale de BigcartelVos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement : Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Bigcartel stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Bigcartel ou la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
LIENS
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
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